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Association TRANSITIONS ET MOBILITÉS EN BRETAGNE

Objet social de l'association Association TRANSITIONS ET MOBILITÉS EN BRETAGNE:

proposer un accompagnement des collectivités, des entreprises, des associations et des particuliers dans leurs projets de transition en mobilité dans le secteur de la région Bretagne et des départements connexes ; assure une activité économique ; les activités, solutions et offre de services sont définis en assemblée générale et peuvent évoluer selon les besoins des membres ; pour certains types de projets, Ti MOBZH formalise une convention de partenariat explicitant les modalités d'intervention et les engagements des adhérents ; Ti MOBZH peut également conclure avec les autorités organisatrices de la mobilité des conventions précisant les modalités de coopération sur les sujets relevant des compétences propres des collectivités territoriales

Informations de l'association Association TRANSITIONS ET MOBILITÉS EN BRETAGNE

  • Code objet social de l'association 030020
  • Numéro waldec de l'association W291015376
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 291S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-09-2022
  • Date de la dernière déclaration 05-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-09-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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